Ai-je le droit d'utiliser la convention dématérialisée ?
Tout à fait !
Le format utilisé pour la convention dématérialisée a été validé par l'Education nationale et est valable sur tout le territoire.
En outre, toute l'équipe pédagogique a accès aux conventions. Les responsables administratifs peuvent remplir les conventions, tandis que la signature reste réservée au chef d'établissement.
Publié 2023-07-04 10:13
Le format utilisé pour la convention dématérialisée a été validé par l'Education nationale et est valable sur tout le territoire.
En outre, toute l'équipe pédagogique a accès aux conventions. Les responsables administratifs peuvent remplir les conventions, tandis que la signature reste réservée au chef d'établissement.
Publié 2023-07-04 10:13
Mis à jour le : 28/08/2024
Merci !